Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
SECTION_TA
Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES — Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2016-2017
ID:
"LEGISCTA000031681874"
CONTEXTE:
{
length: 1
}
TITRE_TA:
"Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES"
STRUCTURE_TA:
{
length: 1
}
Articles pointant sur la SECTION_TA
Textes pointant sur la SECTION_TA