SECTION_TA

{ Date d'entrée en vigueur. — Détermination du salaire minimal Avenant n° 53 du 15 juin 2004 }
{ Chapitre Ier : Modalités de la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale — Décret n° 2012-1443 du 24 décembre 2012 relatif à la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale et portant diverses dispositions de procédure en matière familiale }
{ Annexe — Arrêté du 20 décembre 2012 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance }
{ Annexe — Avis relatif à la décision du 9 décembre 2014 de la Commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers }
{ III. - Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation — Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle }
{ Annexe — Décret n° 2014-1207 du 20 octobre 2014 portant publication de la résolution MSC.179 (79) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 10 décembre 2004 (1) }
{ Annexe — Arrêté du 19 mai 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat }
{ Annexe — Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury }
{ Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale — Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police }
{ Section 1 : Dispositions générales. — Code de l'urbanisme }
{ Chapitre II : Dispositions relatives au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé — Décret n° 2014-1228 du 22 octobre 2014 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports }
{ Paragraphe 1 : Bilan annuel d'activité — Décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer }
{ Paragraphe 3 : Modifications ou cessation des activités — Décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer }
{ Paragraphe 1 : Elaboration du schéma — Code de l'environnement }
{ Chapitre II : Dispositions modifiant le tableau documentaire des limites d'âge annexé au décret du 25 septembre 1936 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté — Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police }
{ Section 1 : Dispositions communes — Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement }
{ Annexe — Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury }
{ Section 1 : Principes d'aménagement et de zone de montagne. — Code de l'urbanisme }
{ Annexe — Décision n° 2014-498 du 15 octobre 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen }
{ Annexe — Décision n° 2009-978 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour l'information et le développement de Bagnères-La Mongie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bagnères Hautes-Pyrénées }

Résultats 3961 à 3980

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