SECTION_TA

{ Annexe — Décision n° 2011-918 du 27 septembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Com. Radio relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio }
{ Annexe — Décret n° 2011-403 du 14 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble trois annexes), signé à Paris le 24 novembre 2008 (1) }
{ Annexe — Décision n° 2014-572 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV8 Mont Blanc }
{ TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME — Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile }
{ CHAPITRE IER : ORGANISATION DES CAMPAGNES ELECTORALES — LOI n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (1) }
{ TITRE III : VÉRIFICATIONS SUR PLACE — Décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits }
{ Sous-section 1 : Les diplômes nationaux d'arts plastiques — Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) }
{ Annexe — Décision n° 2014-20 du 22 janvier 2014 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1 }
{ Sous-section 3 : Instruction par le ministre chargé de l'énergie — Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie }
{ Annexe — Décret n° 2017-1299 du 22 août 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la restauration du monument de reconnaissance à la France à Belgrade (ensemble une annexe), signé à Belgrade le 25 avril 2017 (1) }
{ Section 2 : Service civique — Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) }
{ TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime }
{ Section 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de la qualification — Arrêté du 31 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 et fixant les conditions d'approbation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, et des équipements du système de surveillance des navires par satellite, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées }
{ Chapitre II : La gestion à long terme des déchets — Arrêté du 23 avril 2012 pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs }
{ Annexe — Arrêté du 6 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale }
{ CHAPITRE II : MODIFICATION DE LA LOI N° 88 227 DU 11 MARS 1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE — LOI n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (1) }
{ TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES — Décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits }
{ Annexe — LOI organique n° 2011-416 du 19 avril 2011 tendant à l'approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (1) }
{ TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES — Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits }
{ Titre II : RÉGIE D'AVANCES — Arrêté du 27 août 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens }

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