SECTION_TA

  1. {  Section 7 : Juridictions spécialisées en matière d'infractions maritimes — Code de procédure pénale  }
  2. {  Sous-section 1 : Juridictions spécialisées en matière de pollution des eaux maritimes par rejets des navires — Code de procédure pénale  }
  3. {  Sous-section 2 : Dispositions applicables en matière de lutte contre la délinquance et la criminalité organisée — Code de procédure pénale  }
  4. {  Sous-section 2 : Juridictions spécialisées en matière d'atteintes aux biens culturels maritimes — Code de procédure pénale  }
  5. {  Section 8 : Juridictions spécialisées en matière militaire et de crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la Nation — Code de procédure pénale  }
  6. {  Sous-section 1 : Compétence exclusive de juridictions régionales ou interrégionales — Code de procédure pénale  }
  7. {  Sous-section 2 : Compétence concurrente ou exclusive des juridictions parisiennes — Code de procédure pénale  }
  8. {  Sous-section 3 : Dispositions communes — Code de procédure pénale  }
  9. {  Chapitre 3 : Attachés de justice — Code de procédure pénale  }
  10. {  Section 9 : Juridiction spécialisée en matière d'atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données — Code de procédure pénale  }
  11. {  Section 10 : Juridiction spécialisée en matière de harcèlements discriminatoires commis sur internet — Code de procédure pénale  }
  12. {  Section 11 : Ministère public spécialisé en matière de transport public de personnes — Code de procédure pénale  }
  13. {  Titre VI : Chambre criminelle de la Cour de cassation et juridictions placées auprès de cette Cour — Code de procédure pénale  }
  14. {  Livre II : POLICE JUDICIAIRE — Code de procédure pénale  }
  15. {  Chapitre 1er : Chambre criminelle de la Cour de cassation — Code de procédure pénale  }
  16. {  Chapitre 2 : Juridiction nationale de réparation des détentions — Code de procédure pénale  }
  17. {  Chapitre 3 : Cour de révision et de réexamen — Code de procédure pénale  }
  18. {  Titre VII : Greffiers et autres personnes assistant les magistrats — Code de procédure pénale  }
  19. {  Chapitre 1er : Greffiers — Code de procédure pénale  }
  20. {  Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES — Code de procédure pénale  }

Résultats 3821 à 3840

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