SECTION_TA

{ Chapitre V : Modification du décret n° 97-8 du 7 janvier 1997 fixant le statut particulier des géomètres du cadastre. — Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat. }
{ Chapitre 333-4 : Engins flottants — Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution }
{ Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques. — Code de la santé publique }
{ Chapitre IX : Dispositions finales. — Loi n° 81-1162 du 30 décembre 1981 relative à la mise en harmonie du droit des sociétés commerciales avec la deuxième directive adoptée par le conseil des communautés européennes }
{ Titre VIII : Des différends du travail — Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer. }
{ Section I : Agrément administratif des entreprises françaises. — Code des assurances }
{ CHAPITRE 3 : AUTRES COTISATIONS — Décret n°85-735 du 18 juillet 1985 RELATIF AU FINANCEMENT DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES POUR 1985 }
{ Chapitre Ier : Modalités d'organisation des élections — Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie }
{ Chapitre III : Dispositions relatives aux experts en diagnostic d'entreprise — Loi n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce }
{ Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES — LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1) }
{ TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSEILS RÉGIONAUX DES NOTAIRES — Décret n°2004-259 du 23 mars 2004 modifiant le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut du notariat. }
{ TITRE II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALES — Arrêté du 12 février 2007 fixant les modalités de deux consultations des personnels organisées afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires centraux de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques }
{ Sous-section 3 : Contrat de travail — Code du travail }
{ Annexe — Arrêté du 11 mai 2009 portant ouverture au titre de l'année 2009 d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe au Centre national de la recherche scientifique }
{ CHAPITRE II : Recrutement. — Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole }
{ Chapitre 1er : Déclarations et formalités — Code de la sécurité sociale }
{ Section 4 : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole et au cycle préparatoire. — Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole }
{ Sous-section 3 : Aide financière et exonérations — Code du travail }
{ Annexe — Décision n° 2008-1200 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2006-536 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence }
{ TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES — Arrêté du 11 mars 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances de l'Etat auprès des services régionaux relevant du secrétariat d'Etat à la mer }

Résultats 3421 à 3440

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