SECTION_TA

{ Sous-section 2 : Renouvellement, suspension et retrait de l'agrément. — Code de l'action sociale et des familles }
{ Chapitre Ier : Information sur les anomalies de fonctionnement, les incidents et les accidents — Arrêté du 18 septembre 2006 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Golfech }
{ SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS — LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1) }
{ Chapitre VI : Financement — Arrêté du 24 mai 2005 portant agrément de la convention relative à la convention de reclassement personnalisé, de l'avenant n° 5 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention précitée et de l'avenant n° 1 à l'accord du 18 février 2004 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite }
{ Chapitre Ier : Modification du décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation — Décret n° 2008-155 du 20 février 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de la fonction publique de l'Etat }
{ Section 4 : Dispositions relatives aux déchets — Décret n° 2002-823 du 3 mai 2002 relatif à la collectivité territoriale de Corse }
{ SOUS-SECTION 5 : Les offices de tourisme intercommunaux. — Code des communes }
{ CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES — Décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 modifiant le régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au télé-achat }
{ AU RÈGLEMENT ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 1er JANVIER 2004 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE — Arrêté du 24 mai 2005 portant agrément de la convention relative à la convention de reclassement personnalisé, de l'avenant n° 5 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention précitée et de l'avenant n° 1 à l'accord du 18 février 2004 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite }
{ SOUS-SECTION 1 : Procédure de classement. — Code des communes }
{ Sous-section 2 : De l'admission des créances. — Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. }
{ Annexe — Arrêté du 10 septembre 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ive) sanitaire et social(e) }
{ Chapitre Ier : Dispositions générales — Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat. }
{ Chapitre 1er : Paiements courants et circulation des capitaux — Décret n° 2006-1340 du 3 novembre 2006 portant publication de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Luxembourg le 17 juin 2002 (1) }
{ Sous-section 1 : De l'arrêté du plan. — Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. }
{ Sous-paragraphe 6 : Rupture de l'équilibre de la comptabilité — Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code }
{ Annexe — Décret n° 2022-941 du 27 juin 2022 fixant les modalités et le calendrier de la dissolution de l'établissement public administratif « Haras national du Pin » }
{ Paragraphe 3 : Priorité de réembauche. — Code du travail }
{ Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la mise à la disposition — Décret n°2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001). }
{ Chapitre III : Dispositions applicables en cas d'irresponsabilité pénale en raison d'un trouble mental — LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (1) }

Résultats 3401 à 3420

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