SECTION_TA

{ Titre IV : Intéressement et participation — Code du travail }
{ Section 4 : Dispositions diverses — Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile }
{ SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES — Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) }
{ Section I : Dispositions relatives au recouvrement des sanctions pécuniaires. — Décret n°2007-699 du 3 mai 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) relatif au renforcement de l'équilibre de la procédure pénale et à la prévention de la délinquance. }
{ Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'Orstom. — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). }
{ CHAPITRE III : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE — Décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (régions Alsace, Lorraine et zones de Troyes et Joinville) }
{ Section 2 : Dispositions particulières aux domiciles et locaux à usage d'habitation — Code de la construction et de l'habitation }
{ CONFLITS DE TRAVAIL — Code du travail }
{ Annexes — Arrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat }
{ Chapitre 2 : Limites des prélèvements d'eau — Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société SOCATRI à effectuer les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin }
{ TITRE III : INDEMNISATION DE LA FORMATION CONTINUE CONVENTIONNELLE — Avenant n° IV à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et les caisses d'assurance maladie }
{ Section 1 Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement — LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1) }
{ TITRE II : NOTATION ― ADMISSIBILITÉ ― ADMISSION — Arrêté du 9 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation du recrutement exceptionnel de greffiers des services judiciaires }
{ TITRE II : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES — Décret n°2007-953 du 15 mai 2007 modifiant les décrets n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires et n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires. }
{ TITRE V : Discipline. — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite }
{ Annexe — Décision n° 2010-564 du 6 juillet 2010 autorisant la société Juwi EnR à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique }
{ Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 — Décret n° 2019-1064 du 17 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique }
{ Sous-section 2 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective — Code du travail }
{ Section 3 : Procédure. — Code de la sécurité sociale }
{ RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE — Arrêté du 23 février 2006 portant agrément de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé }

Résultats 3341 à 3360

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