SECTION_TA

{ Paragraphe 4 : Autres placements collectifs — Code monétaire et financier }
{ TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX NOTAIRES — Loi n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques (1). }
{ I : Contribution aux poinçonnages — Code général des impôts }
{ Date, coefficient, ouverture et fermeture de la pêche (jour et heure). — Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques }
{ Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs — Code de l'environnement }
{ Chapitre II Fonctionnement de la commission — Décret n° 2008-187 du 26 février 2008 relatif à la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives }
{ Chapitre III : Dispositions communes aux temps partiels de droit et sur autorisation. — Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel. }
{ Chapitre II : Dispositions relatives aux organismes d'habitations à loyer modéré — Décret n°2004-943 du 2 septembre 2004 relatif aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés de coordination d'organismes d'habitations à loyer modéré. }
{ DISCIPLINE MÉDECINE — Arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des candidats reçus pour la profession de médecin à l'issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique }
{ Sous-section 1 : Peines — Code rural et de la pêche maritime }
{ Paragraphe VI : FREINAGE. — Code de la route (ancien) }
{ Titre Ier : Modifications du code pénal. — Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe }
{ TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES — Décret n°2003-1358 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole. }
{ Chapitre V : Dispositions applicables aux groupes — Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques. }
{ Chapitre V : Fonctionnement — Code du travail }
{ Section 3 : Surveillance des eaux de surface — Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale }
{ Sous-section 4 : Plomb et ses composés — Code du travail }
{ Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales — Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon }
{ Sous-section 3 : Bons de caisse — Code monétaire et financier }
{ Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales. — Code du travail }

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