Section 1 Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement — LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1)
ID: "JORFSCTA000017726566"
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TITRE_TA: "Section 1 Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement"