SECTION_TA

{ TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES — Décret n° 2002-1557 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires }
{ Sous-section 2 : Régime micro-social — Code de la sécurité sociale }
{ Chapitre III : Des débats et du jugement. — Loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République }
{ Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès — Code de la sécurité sociale }
{ Chapitre III : Dispositions relatives aux institutions représentatives du personnel. — Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. }
{ Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole }
{ Section 3 : Les négociations sur instruments financiers — Code monétaire et financier }
{ Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets — Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 traitement de sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement }
{ Section 5 : Dispositions relatives au corps des agents d'administration de la recherche. — Décret n°95-1190 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts }
{ Sous-section 2 : Assurés titulaires de plusieurs pensions. — Code de la sécurité sociale }
{ Sous-section 3 : Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe — Code monétaire et financier }
{ Section 1 : Conseillers principaux d'éducation affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole }
{ Chapitre III : Navires de pêche. — Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer }
{ Annexes — Décret n°90-418 du 16 mai 1990 modifiant le décret n° 87-303 du 30 avril 1987 relatif aux associations intermédiaires }
{ Paragraphe 1 : Mise en place — Code monétaire et financier }
{ Titre 1er : Actions de formation organisées ou agréées par les établissements, collectivités ou syndicats interhospitaliers en vue de la formation professionnelle continue de leurs agents — Décret n°75-489 du 16 juin 1975 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL (ART. 45 DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971) AUX AGENTS TITULAIRES RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (PERSONNEL DES HOPITAUX) }
{ TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES — Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de Finances pour 2003 (1) }
{ Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier — Code monétaire et financier }
{ Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. — Code de la sécurité sociale }
{ DEUXIÈME PARTIE MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES — Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002 (1) }

Résultats 3301 à 3320

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