SECTION_TA

{ Chapitre Ier : Demande internationale et enregistrement international — Décret n° 2007-410 du 23 mars 2007 portant publication de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (ensemble le règlement d'exécution et deux déclarations communes), adopté à Genève le 2 juillet 1999 (1) }
{ Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses — Code de la sécurité sociale }
{ Annexes — Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat Bureautique, option Gestion administrative et secrétariat, création du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance }
{ CHAPITRE IV : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION — Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires }
{ Annexe — Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré }
{ Chapitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison. — Code du travail }
{ Chapitre IV : Dispositions diverses. — Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement. }
{ Section I : Dispositions d'ensemble. — Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer. }
{ TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES — Arrêté du 23 octobre 1996 portant création auprès de la chancellerie des universités de Paris d'une régie de recettes et d'une régie d'avances }
{ Chapitre III : Suspicion — Arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage }
{ Sous-section 12 : Paiements transitoires pour les fruits et légumes. — Code rural et de la pêche maritime }
{ Section I : Corps des infirmières et infirmiers — Arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale }
{ TITRE II : RÉGIE D'AVANCES — Arrêté du 23 octobre 1996 portant création auprès de la chancellerie des universités de Paris d'une régie de recettes et d'une régie d'avances }
{ Chapitre Ier : Institution et compétence — Code rural et de la pêche maritime }
{ Section 3 : Conditions d'exploitation et de suivi des ouvrages et installations de prélèvement — Arrêté du 15 mars 2002 fixant les prescriptions applicables aux ouvrages et installations de prélèvement et aux prélèvements nécessaires à l'alimentation de la station de production d'eau déminéralisée de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine }
{ CHAPITRE V : VOTE — Arrêté du 1er juillet 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) }
{ Section 7 : Dispositions d'application. — Code du travail }
{ TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AGENTS DE LA CATÉGORIE A DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS. — Décret n°2001-519 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects. }
{ TITRE III : DÉTERMINATION DES TAUX — Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE Délibération n° 2002/43 du 22 novembre 2002 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE ET DES MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES DE PRÉLÈVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU }
{ Chapitre III : Directeurs, artistes et personnels de spectacles. — Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles }

Résultats 3321 à 3340

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