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SECTION_TA
{
Alimentation du compte épargne-temps — Accord du 10 novembre 1998 relatif au compte épargne-temps
}
{
Conversion — Accord du 10 novembre 1998 relatif au compte épargne-temps
}
{
Utilisation du compte épargne-temps — Accord du 10 novembre 1998 relatif au compte épargne-temps
}
{
Chapitre Ier : Exercice du droit syndical et représentation du personnel — Accord du 27 septembre 2001 relatif à l'amélioration du dialogue social et son développement
}
{
Chapitre Ier : Dispositions générales — Accord du 10 novembre 1998 relatif au temps de travail
}
{
Chapitre II : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations — Accord du 10 novembre 1998 relatif au temps de travail
}
{
Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 50 salariés décidant une réduction anticipée du temps de travail — Accord du 10 novembre 1998 relatif au temps de travail
}
{
Préambule — Avenant du 20 juin 2001 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de branche (Guadeloupe)
}
{
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux entreprises de 50 salariés décidant une réduction anticipée du temps de travail — Accord du 10 novembre 1998 relatif au temps de travail
}
{
Chapitre V : Dispositions complémentaires sur les repos — Accord du 10 novembre 1998 relatif au temps de travail
}
{
Champ d'application — Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi
}
{
Contribution des entreprises au FARE — Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi
}
{
Collecte de la contribution — Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi
}
{
Durée de l'accord — Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi
}
{
Révision - Dénonciation — Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi
}
{
Entrée en vigueur et dépôt — Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi
}
{
Création — Avenant du 20 juin 2001 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de branche (Guadeloupe)
}
{
Attributions — Avenant du 20 juin 2001 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de branche (Guadeloupe)
}
{
Fonctionnement — Avenant du 20 juin 2001 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de branche (Guadeloupe)
}
{
Composition — Avenant du 20 juin 2001 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de branche (Guadeloupe)
}
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