SECTION_TA

{ Titre Ier : Dispositions générales. — Code des ports maritimes }
{ Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION — Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier }
{ Titre III : LES RÈGLES DE PROCÉDURE — Décision n° 2020-005 du 16 janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports }
{ Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 — Décret n° 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions }
{ Annexes — Arrêté du 9 septembre 1985 fixant le montant des charges et des ressources transférées aux communes au titre des bureaux municipaux d'hygiène }
{ Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES — Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier }
{ Chapitre Ier : RÈGLES COMMUNES — Décision n° 2020-005 du 16 janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports }
{ Chapitre Ier : Dispositions générales. — Décret n° 2000-46 du 20 janvier 2000 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale }
{ Titre VIII : Fixation des droits dus à l'office *Institut* national de la propriété industrielle. — Décret du 27 mai 1932 pris pour l'exécution de la loi du 8 août 1912 sur les récompenses industrielles }
{ Annexes — Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route }
{ Annexe — Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels » }
{ Chapitre 7 : Confidentialité — Décision n° 2020-843 du 27 février 2020 du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques adoptant son règlement intérieur }
{ Partie II : OBLIGATIONS GÉNÉRALES — Décret n° 2018-831 du 1er octobre 2018 portant publication du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul le 12 novembre 2012, signé par la France à Genève le 10 janvier 2013 (1) }
{ Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DÉLIVRANCE DES CONCESSIONS DE GÎTES GÉOTHERMIQUES À HAUTE TEMPÉRATURE — Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier }
{ Annexe — Arrêté du 25 septembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer }
{ Section II : Les enseignements et la pédagogie — Arrêté du 28 juin 2000 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail }
{ Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DÉLIVRANCE DES PERMIS D'EXPLOITATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME — Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier }
{ Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de clients — Arrêté du 5 décembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers }
{ Chapitre II : RÉGLES APPLICABLES AUX AVIS, DÉCISIONS ET PROCÉDURES AUTRES QU'AUX DÉCISIONS DE RÈGLEMENT DE DIFFÉREND ET AUX SANCTIONS — Décision n° 2020-005 du 16 janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports }
{ Annexe — Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne }

Résultats 1721 à 1740

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