SECTION_TA

  1. {  Chapitre III : Transaction — Décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l'administration (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres, décrets en Conseil d'Etat et décrets)  }
  2. {  Annexe — Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité  }
  3. {  Annexe — Décision n° 2018-30 du 10 janvier 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence  }
  4. {  Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INDEMNITÉ DES MEMBRES DU PARLEMENT — LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)  }
  5. {  TITRE III : RÉFÉRENCES ACCOMPAGNANT LA LISTE DES VERRATS ADMIS DANS LES CENTRES DE COLLECTE DE SPERME — Arrêté du 26 juin 2013 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle  }
  6. {  Commis. — Arrêté du 26 septembre 1973 relatif aux conditions d'accès à certains emplois des communes et des établissements publics communaux.  }
  7. {  Section 2 : Mesures de publicité prises pour l'application de l'article L. 532-2 — Code du patrimoine  }
  8. {  Annexe — Arrêté du 14 février 2018 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2017  }
  9. {  Annexe — Décision n° 2016-BO-55 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association terre marine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre marine FM  }
  10. {  Annexe — Arrêté du 14 février 2018 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2017  }
  11. {  Section 4 : Contrôle administratif et sanctions. — Code de la construction et de l'habitation  }
  12. {  Annexes — Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux  }
  13. {  Chapitre 1er : Affiliation obligatoire des salariés expatriés 1.1. Salariés concernés — Arrêté du 19 février 2016 relatif à l'agrément de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leurs dispositions  }
  14. {  Annexe — Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST)  }
  15. {  Service des sports. — Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux  }
  16. {  Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE — LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)  }
  17. {  Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES — Arrêté du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes  }
  18. {  Section 1 : Dispositions modifiant l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 et la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 — Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues  }
  19. {  TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES — Code du patrimoine  }
  20. {  Section 2 : Droits de port — Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)  }

Résultats 1501 à 1520

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