SECTION_TA

{ Annexe — Arrêté du 7 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2016 }
{ Paragraphe 1 : Modification du délai d'instruction de droit commun — Code de l'urbanisme }
{ Annexe — Décision n° 2016-LY-59 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Présences chrétiennes RCF Pays de l'Ain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays de l'Ain }
{ Chapitre IV : Protection et soutien Article 18 Obligations générales — Décret n° 2015-148 du 10 février 2015 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (ensemble une annexe), signée à Istanbul le 11 mai 2011 (1) }
{ Annexe — Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques }
{ Titre IV : DISPOSITIONS D'APPLICATION — Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales }
{ Chapitre XVI : Instances relevant du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme — Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif }
{ Annexe — Arrêté du 15 mai 2013 constatant les montants des droits à compensation résultant pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) de la prise en charge des postes du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'intérieur et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie constatés vacants avant et après le transfert des services ou parties de services prévu par le décret n° 2009-954 du 29 juillet 2009 en matière de plan des déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires }
{ Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer — Décret n° 2018-167 du 7 mars 2018 pris pour application de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et de l'article L. 228-3 du code de la sécurité intérieure, et relatif au placement sous surveillance électronique mobile }
{ Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé — Code de l'urbanisme }
{ Annexe 2 — Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat }
{ Annexes — Arrêté du 7 mars 2018 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial }
{ Titre II : CONCOURS DE RECRUTEMENT — Arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature }
{ Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé — Code de l'urbanisme }
{ Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY — Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes }
{ CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES — Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques }
{ Annexe — Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires }
{ Annexe — Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure }
{ Chapitre 1er : Constitution du groupement d'intérêt public Article 1er Dénomination et membres fondateurs — Arrêté du 28 juillet 2016 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu » }
{ Chapitre II : Dispositions de coordination et finales — Décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l'assurance }

Résultats 1241 à 1260

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