SECTION_TA

{ Annexe — Décision n° 2022-281 du 20 avril 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock }
{ Annexe — Arrêté du 13 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale }
{ Chapitre III : Dispositions finales — Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions }
{ Annexe — Décision du 14 mai 2013 autorisant l'expérimentation de signaux lumineux bicolores destinés à régler la traversée des chaussées par les piétons et les cyclistes }
{ Chapitre Ier : Concours externe — Arrêté du 23 juin 2025 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects }
{ Annexe — Arrêté du 10 octobre 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produits }
{ Section 5 : Les opérations d'exécution. — LOI n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution (1) }
{ Annexe — Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions }
{ Chapitre Ier : Principes généraux — Ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels }
{ Annexes — Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur }
{ Chapitre II : Concours interne — Arrêté du 23 juin 2025 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects }
{ Section VII : Abandon de la procédure. — Décret n° 60-323 du 2 avril 1960 portant règlement d'administration publique et fixant le tarif des avoués }
{ Extension — Annexe V Régime de retraite complémentaire Accord du 29 décembre 1959 }
{ Annexe — Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse }
{ Annexe — Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier }
{ Annexe — Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie }
{ Chapitre Ier : Concours externe — Arrêté du 23 juin 2025 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects }
{ Section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durable — Code de l'environnement }
{ Chapitre III : Effets des peines disciplinaires — Ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels }
{ Chapitre VIII : Du casier judiciaire. — Code de justice militaire (nouveau) }

Résultats 1261 à 1280

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