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Chapitre Ier : Dispositions générales. — Code monétaire et financier
ID:
"LEGISCTA000019266036"
CONTEXTE:
{
length: 1
}
TITRE_TA:
"Chapitre Ier : Dispositions générales."
COMMENTAIRE:
"Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires."