MODÈLE DE BON D'ENLÈVEMENT SIGNÉ PAR LE RESPONSABLE DE L'ORGANISME PRENANT EN CHARGE LA DESTRUCTION DU VÉHICULE DE PLUS DE HUIT ANS. — Arrêté du 27 octobre 1995 relatif à la destruction des véhicules repris dans le cadre de l'aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans instituée par le décret n° 95-1119 du 19 octobre 1995
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