Comité local et circonscription territoriale du comité (groupe des ports situés sur le littoral). — Décret no 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins
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TITRE_TA: "Comité local et circonscription territoriale du comité (groupe des ports situés sur le littoral)."