Chapitre II : Dispositions relatives aux passeports de service et de mission — Décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports et le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
ID: "JORFSCTA000049888707"
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TITRE_TA: "Chapitre II : Dispositions relatives aux passeports de service et de mission"