Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 — Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale
ID: "JORFSCTA000034601006"
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TITRE_TA: "Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017"