Titre V : INFORMATION DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DES POUVOIRS PUBLICS ET DU PUBLIC — Arrêté du 13 janvier 2017 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0578 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression
ID: "JORFSCTA000033890711"
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