IDCC

{ Accord du 22 décembre 1994 relatif à l'adhésion de l'association des brasseurs de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996. }
{ Accord relatif à la création d'un "ordre des tuteurs" des travaux publics. }
{ Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020) - Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021 }
{ Accord du 12 janvier 1998 sur la cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif. }
{ Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à la commission de suivi des accords. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998. }
{ Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à la commission de conciliation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998. }
{ Accord du 17 juillet 1996 relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996. }
{ Accord du 4 novembre 1985 relatif au champ d'application }
{ Accord national du 21 février 1996 sur le financement de la formation et de l'apprentissage }
{ Accord national destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. Etendu par arrêté du 23 décembre 1996 JORF 3 janvier 1997. }
{ Accord du 28 septembre 1999 relatif au capital temps formation }
{ Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 }
{ Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l'OPCA travaux publics }
{ Accord national du 7 mai 1996 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991. }
{ Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres) }
{ Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif. Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994. }
{ Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017) }
{ Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996. }
{ Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics. }
{ Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019 }

Résultats 401 à 420

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