IDCC

{ Accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics (1) (1) Accord étendu pour tous les employeurs et tous salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles (arrêté du 13 mars 2000, art. 1er) }
{ Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997. }
{ Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016) }
{ Accord du 24 mars 1997 relatif à l'emploi et à l'aménagement et la réduction du temps de travail. }
{ Avenant n° 2 du 13 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle }
{ Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998). }
{ Accord professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail. }
{ Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction }
{ Accord du 27 janvier 1999 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise. }
{ Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie }
{ Avenant n° 74 relatif à la procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise par biais du mandatement au sein des entreprises du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. }
{ Accord du 8 mars 1999 sur les priorités de formation dans diverses branches des industries alimentaires }
{ Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (Département du Tarn) }
{ Accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation anticipée de salariés âgés }
{ Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié }
{ Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail }
{ Accord relatif au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur du spectacle vivant (entreprises de moins de 10 salariés) }
{ Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) par accord du 14 mars 2019. }
{ Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement }
{ Accord du 22 novembre 2002 concernant l'industrie de la ceinture-bretelle }

Résultats 421 à 440

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