IDCC

{ Accord collectif national relatif au développement de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996. }
{ Accord collectif national relatif au développement du tutorat dans les travaux publics. }
{ Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information du 15 octobre 1989. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242) }
{ Accord national du 31 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996. }
{ Accord du 16 avril 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation, insertion professionnelle des jeunes. }
{ Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979. }
{ Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994. }
{ Convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997. Etendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998 }
{ Accord du 22 juin 1993 portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation }
{ Convention collective nationale du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets cuirs. Etendue par arrêté du 13 octobre 1994 JORF 25 octobre 1994. }
{ Accord du 21 mars 1995 sur la prévoyance du personnel cadre. Etendu par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995. }
{ Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 13 février 1996 JORF 21 février 1996. }
{ Accord national du 12 janvier 1982 portant élargissement de la convention aux entreprises de vente à domicile }
{ Accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement. En vigueur le 1er avril 1976. }
{ Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995 }
{ Accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment }
{ Accord national du 7 décembre 1994 sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco). }
{ Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA). }
{ Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation. }
{ Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011) }

Résultats 381 à 400

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