IDCC

{ Accord du 8 janvier 2002 portant sur le travail intermittent }
{ Accord du 2 mai 2002 portant sur le travail de nuit }
{ Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 }
{ Accord professionnel du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité }
{ Accord du 20 octobre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle }
{ Convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la fourrure (IDCC 673) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018, avec celui de la convention collective nationale de la chemiserie sur mesure (IDCC 418) et avec celui de la convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (IDCC 780) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018. }
{ Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999. }
{ Cessation d'activité anticipée (Industries agro- alimentaires). }
{ Accord relatif à la cessation anticipée d'activité }
{ Accord relatif à la durée du travail }
{ Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 }
{ Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance }
{ Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 }
{ Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278) par arrêté ministériel du 1er août 2019. }
{ Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux }
{ Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires }
{ Accord du 21 avril 2005 relatif à la réforme des retraites }
{ Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) }
{ Accord du 31 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés mandatés }
{ Accord sur le travail de nuit }

Résultats 441 à 460

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