IDCC

{ Protocole d'accord relatif aux congés individuels de formation. Agréé par arrêté du 10 juin 1991 JORF 2 juillet 1991. }
{ Accord national professionnel sur la formation des préparateurs en pharmacie : Convention de formation des préparateurs. Etendu par arrêté du 2 octobre 1987 JORF 14 octobre 1987. }
{ Avenant n° 8 à la convention collective nationale des biscuiteries, biscotteries, entremets et desserts instantanés, aliments diététiques et de régime portant sur la réduction de la durée du travail. }
{ Accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores }
{ Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail }
{ Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007 }
{ Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991. }
{ Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018) }
{ Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979. }
{ Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 }
{ Protocole d'accord du 16 décembre 1973 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. }
{ Accord national du 22 décembre 1987 sur la sécurité au travail et amélioration des conditions de travail. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. }
{ Accord national relatif aux salaires et aux primes de vacances. }
{ Accord national du 7 novembre 1984 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle }
{ Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958. }
{ Protocole d'accord du 15 décembre 1983 sur les négociations collectives }
{ Accord relatif à la constitution de l'O.P.C.A. de la communication graphique et des multimédia. }
{ Protocole d'accord du 10 octobre 1984 portant adaptation de l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement de l'industrie cimentière }
{ Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963. Étendue par arrêté du 16 avril 1968 JONC 10 mai 1968. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233) }
{ Accord portant application dans certaines branches d'industries agricoles et alimentaires de l'accord national interprofessionnel du 23 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement. }

Résultats 341 à 360

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