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ID
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TEXTELR
VERSIONS
Contribuer
IDCC
{
Protocole d'accord du 31 juillet 2002 portant négociation annuelle 2002
}
{
Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements
}
{
Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
}
{
Accord du 5 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF
}
{
Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC)
}
{
Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques
}
{
Protocole d'accord du 12 mai 2006 relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail
}
{
Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
}
{
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997. Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229)
}
{
Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
}
{
Avenant n° 2 du 6 octobre 1988 relatif au régime de prévoyance du personnel de direction
}
{
Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue
}
{
Accord du 30 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
}
{
Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
}
{
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002. Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229)
}
{
Convention collective nationale des chaînes thématiques du 19 juin 2017 (Avenant n° 4 du 19 juin 2017)
}
{
Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)
}
{
Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985
}
{
Accord du 28 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage dans diverses branches de l'industrie alimentaire
}
{
Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.
}
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