IDCC

{ Convention collective nationale des etablissements d'hospitalisation privée à but lucratif du 4 février 1983 }
{ Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés }
{ Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale du 28 novembre 1972. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242) }
{ Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985. }
{ Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 }
{ Convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994. }
{ Convention collective nationale des sociétés de doublage et de postsynchronisation du 23 mars 1982 (Artistes) }
{ Accord national et professionnel relatif à la formation professionnelle en vigueur le 1er janvier 1985. Etendu par arrêté du 5 juin 1985 JONC 14 juin 1985. }
{ Accord collectif national du 12 février 1996 sur l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse }
{ Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction }
{ Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019. }
{ Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1) }
{ Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993 }
{ Protocole d'accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences. Agréé par arrêté du 24 septembre 1993 JORF 21 octobre 1993. }
{ Convention collective nationale de travail des foyers de jeunes travailleurs modifiée les 5 décembre 1972 et 27 avril 1982 en vigueur le 1er juillet 1982. Etendue par arrêté du 27 décembre 1982 JONC 23 janvier 1983. }
{ Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983. Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983. }
{ Accord sur les commissions de l'emploi dans le second degré en vigueur le 12 mars 1987 }
{ Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975. }
{ Accord national du 13 novembre 1984 relatif aux conventions de conversion dans la construction et la réparation navales. En vigueur le 1er décembre 1984. }
{ Accord relatif à l'adhésion de l'union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. }

Résultats 361 à 380

Précédent 16 17 18 19 20 21 22 Suivant