DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005 }
{ LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement }
{ LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs }
{ LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002 }
{ LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) }
{ LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 }
{ LOI n° 2002-1276 du 23 octobre 2002 portant règlement définitif du budget de 2001 }
{ LOI n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise }
{ LOI n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure }
{ Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte }
{ Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions }
{ Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets }
{ LOI n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie }
{ Ordonnance n° 2005-804 du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale }
{ LOI n° 2002-1050 du 6 août 2002 de finances rectificative pour 2002 }
{ Ordonnance n° 2007-571 du 19 avril 2007 relative aux établissements de crédit, aux entreprises d'investissement et aux sociétés de crédit foncier }
{ Ordonnance n° 2007-235 du 22 février 2007 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales et le dispositif de retraite anticipée des assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière }
{ Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat }
{ Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et modifiant le code du sport (SPOV1903806L) }

Résultats 541 à 560

Précédent 25 26 27 28 29 30 31 Suivant