DOSSIER_LEGISLATIF

{ Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de solidarités et de santé (SSAZ2010557L) }
{ LOI n° 2006-241 du 1er mars 2006 relative à la réalisation de la section entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny de l'autoroute A 89 }
{ LOI n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise }
{ LOI n° 2006-449 du 18 avril 2006 modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense }
{ LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche }
{ LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux }
{ LOI n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement }
{ Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés }
{ Ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires et liens vers les décrets }
{ Ordonnance n° 2005-903 du 2 août 2005 créant un chèque-emploi pour les très petites entreprises }
{ Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat }
{ Loi n° 2002-1578 du 30 décembre 2002 modifiant l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 }
{ Ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 relevant certains seuils de prélèvements obligatoires et tendant à favoriser l'exercice d'une activité salariée dans des secteurs professionnels connaissant des difficultés de recrutement }
{ Ordonnance n° 2005-892 du 2 août 2005 relative à l'aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises }
{ Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté }
{ Ordonnance n° 2005-867 du 28 juillet 2005 portant actualisation et adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane }
{ Ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d'intérêt public dénommé « Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies » en société anonyme }
{ Ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés }
{ Ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes }
{ Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation }

Résultats 581 à 600

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