DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Ordonnance n° 2007-235 du 22 février 2007 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales et le dispositif de retraite anticipée des assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière  }
  2. {  Ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat  }
  3. {  Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés  }
  4. {  Ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires et liens vers les décrets  }
  5. {  Ordonnance n° 2005-903 du 2 août 2005 créant un chèque-emploi pour les très petites entreprises  }
  6. {  LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance  }
  7. {  LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale  }
  8. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l’établissement public local d’enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg » (MENJ1409830L)  }
  9. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (INTX1917351L)  }
  10. {  LOI n° 2014-1402 du 26 novembre 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu  }
  11. {  Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants  }
  12. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-48 du 30 janvier 2019 visant à permettre la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux (PRMD1916370L)  }
  13. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer (ARMD1917823L)  }
  14. {  LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées  }
  15. {  Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie  }
  16. {  Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2019-358 du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas et n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées (ECOC1916725L)  }
  17. {  LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19  }
  18. {  Ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural  }
  19. {  Proposition de loi visant à lutter contre les « marchands de sommeil »  }
  20. {  Ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche  }

Résultats 521 à 540

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