DOSSIER_LEGISLATIF

{ Loi n° 2003-7 du 3 janvier 2003 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce }
{ Ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers }
{ Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle }
{ Ordonnance n° 2004-570 du 17 juin 2004 portant diverses mesures de simplification dans le domaine agricole }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (AGRS1934583L) }
{ LOI n° 2006-769 du 1er juillet 2006 portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes }
{ LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale }
{ Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle }
{ Ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat }
{ Ordonnance n° 2005-1086 du 1er septembre 2005 instaurant un règlement transactionnel pour les contraventions au code de commerce et au code de la consommation et portant adaptation des pouvoirs d'enquête et renforcement de la coopération administrative en matière de protection des consommateurs }
{ LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques }
{ LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 }
{ LOI n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité (IOMD2315989L) }
{ LOI n° 2006-1667 du 21 décembre 2006 visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités }
{ LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers }
{ LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie }
{ LOI n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages }
{ LOI n° 2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres }
{ LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information }

Résultats 521 à 540

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