DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle  }
  2. {  Ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation  }
  3. {  Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative (JUSC2010053L)  }
  4. {  Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de solidarités et de santé (SSAZ2010557L)  }
  5. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière (FCPT1410454L)  }
  6. {  LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance  }
  7. {  LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale  }
  8. {  Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19  }
  9. {  Ordonnance n° 2009-797 du 24 juin 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers  }
  10. {  LOI n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées  }
  11. {  Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme  }
  12. {  Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile  }
  13. {  Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques  }
  14. {  LOI n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise  }
  15. {  LOI n° 2006-449 du 18 avril 2006 modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense  }
  16. {  LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche  }
  17. {  LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux  }
  18. {  LOI n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise  }
  19. {  LOI n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure  }
  20. {  LOI n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie  }

Résultats 521 à 540

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