DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale  }
  2. {  Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant  }
  3. {  Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte  }
  4. {  Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise  }
  5. {  Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier  }
  6. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l’éducation (MENJ0900499L)  }
  7. {  Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France  }
  8. {  Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre  }
  9. {  Proposition de loi visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement  }
  10. {  Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales  }
  11. {  Ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19  }
  12. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la direction 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (SJSX0814246L)  }
  13. {  Ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte  }
  14. {  Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes  }
  15. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité et modifiant le code de l’urbanisme (ENER2325199L)  }
  16. {  Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie  }
  17. {  Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement  }
  18. {  Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées  }
  19. {  Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise  }
  20. {  Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale  }

Résultats 3301 à 3320

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