DOSSIER_LEGISLATIF

{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales (JUSC2403622L) }
{ Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits }
{ Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux }
{ LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants }
{ Ordonnance n° 2001-173 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail }
{ Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs }
{ Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone }
{ Ordonnance n° 2001-176 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 97/74/CE du Conseil du 15 décembre 1997 au comité d'entreprise européen et à la procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire }
{ Proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain }
{ Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation }
{ Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité }
{ Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie }
{ Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) }
{ Ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises }
{ Proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite }
{ Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires «fusillés pour l'exemple» durant la Première Guerre mondiale }
{ Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne }
{ Ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière }

Résultats 3281 à 3298

Précédent 162 163 164 165 166 167 168 Suivant