DOSSIER_LEGISLATIF

{ Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises (ECOT1727318L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et l’ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel (MICB1722971L) }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine (MICB1721360L) }
{ Proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales }
{ Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial }
{ Proposition de loi visant à inscrire la notion de dommage causé à l’environnement dans le code civil (caduque) }
{ Proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 }
{ Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants }
{ Proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre les spéculations foncière et immobilière dans l'île }
{ Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 }
{ LOI n° 2025-175 du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique }
{ Ordonnance n° 2004-728 du 22 juillet 2004 portant actualisation des dispositions du code des juridictions financières applicables en Nouvelle-Calédonie }
{ Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice }
{ LOI n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse }
{ Ordonnance n° 2019-48 du 30 janvier 2019 visant à permettre la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux }
{ Ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture }
{ Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile }
{ Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (TSSP2407983L) }
{ Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement }

Résultats 3101 à 3120

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