DOSSIER_LEGISLATIF

{ Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales }
{ Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (PRMD2412608L) }
{ Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article ‎‎28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013‎ }
{ Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant }
{ Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite }
{ Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole }
{ Proposition de loi visant à inscrire la notion de dommage causé à l’environnement dans le code civil (caduque) }
{ Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce }
{ Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial }
{ Proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 }
{ Proposition de loi relative à l’élection des conseillers de Paris }
{ Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique }
{ Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (ECOX2420052L) }
{ Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves }
{ Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement }
{ Ordonnance n° 2004-728 du 22 juillet 2004 portant actualisation des dispositions du code des juridictions financières applicables en Nouvelle-Calédonie }
{ Proposition de loi relative aux préenseignes }
{ Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains }
{ Ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture }
{ Ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé }

Résultats 3061 à 3080

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