DOSSIER_LEGISLATIF

{ Ordonnance n° 2004-328 du 15 avril 2004 relative à l'élection des délégués consulaires et des juges des tribunaux de commerce }
{ Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale }
{ Ordonnance n° 2004-280 du 25 mars 2004 relative aux simplifications en matière d'enquêtes statistiques }
{ Projet de loi relatif à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l'agriculture, de la pêche maritime et de la forêt }
{ LOI n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers }
{ LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 }
{ Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures }
{ LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie }
{ Ordonnance n° 2018-310 du 27 avril 2018 relative à l'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'Etats non membres de l'Union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui }
{ LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi }
{ LOI constitutionnelle n° 2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution }
{ LOI constitutionnelle n° 2007-239 du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort }
{ LOI n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer }
{ LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer }
{ Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs }
{ Ordonnance n° 2019-454 du 15 mai 2019 portant adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité }
{ Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale }
{ Ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables }
{ Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires }
{ Ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite }

Résultats 141 à 160

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