DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI n° 2004-1487 du 30 décembre 2004 relative à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales }
{ LOI n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité }
{ LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 }
{ LOI n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice }
{ LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique }
{ LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique }
{ Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la ‎séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises ‎d'investissement }
{ Ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier }
{ Ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à ‎Mayotte }
{ Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017 relative à l’agent des sûretés (JUSC1717361L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires (ECOT1719995L) }
{ LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (SSAZ1802789L) }
{ Ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement (ECOT1723537L) }
{ LOI n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude }
{ LOI n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires }
{ Ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des ‎armées et à l’Institution nationale des invalides (ARMD1804895L)‎ }

Résultats 141 à 160

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