DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  LOI n° 2008- 492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense  }
  2. {  Projet de loi de simplification du droit (BUDX060007L)  }
  3. {  Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives  }
  4. {  Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (MENX0500306L, caduc)  }
  5. {  Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le Code de la propriété intellectuelle et le Code rural  }
  6. {  Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité des produits et en matière d'assurance et de transparence financière (ECOX0300076L)  }
  7. {  LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit  }
  8. {  LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008  }
  9. {  LOI n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés  }
  10. {  LOI n° 2007-1773 du 17 décembre 2007 relative au parc naturel régional de Camargue  }
  11. {  LOI n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile  }
  12. {  LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire  }
  13. {  Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République  }
  14. {  Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie  }
  15. {  Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail  }
  16. {  Ordonnance n° 2003-483 du 5 juin 2003 relative aux dispositions rendues nécessaires par la suspens  }
  17. {  Ordonnance n° 2004-328 du 15 avril 2004 relative à l'élection des délégués consulaires et des juges des tribunaux de commerce  }
  18. {  Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale  }
  19. {  Ordonnance n° 2004-280 du 25 mars 2004 relative aux simplifications en matière d'enquêtes statistiques  }
  20. {  LOI n° 2007-212 du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque de France et liens vers les décrets d'application  }

Résultats 101 à 120

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