DOSSIER_LEGISLATIF

{ Loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire }
{ Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives }
{ Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (MENX0500306L, caduc) }
{ LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile }
{ Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d’adaptation dans le secteur gazier (DEVR1625788L) }
{ LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger }
{ LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense }
{ Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris }
{ LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie }
{ Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le Code de la propriété intellectuelle et le Code rural }
{ Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité des produits et en matière d'assurance et de transparence financière (ECOX0300076L) }
{ LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit }
{ LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 }
{ LOI n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés }
{ LOI organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel }
{ Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) }
{ LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d’agrément d'une entreprise d’assurance (ECOT1733758L) }
{ LOI n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat }

Résultats 101 à 120

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