DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs  }
  2. {  Ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif  }
  3. {  Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (SPOV2512059L)  }
  4. {  LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives  }
  5. {  Projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le code de la défense  }
  6. {  LOI n° 2008- 492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense  }
  7. {  Projet de loi de simplification du droit (BUDX060007L)  }
  8. {  Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives  }
  9. {  Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (MENX0500306L, caduc)  }
  10. {  Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le Code de la propriété intellectuelle et le Code rural  }
  11. {  Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité des produits et en matière d'assurance et de transparence financière (ECOX0300076L)  }
  12. {  LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit  }
  13. {  LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008  }
  14. {  LOI n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés  }
  15. {  LOI n° 2007-1773 du 17 décembre 2007 relative au parc naturel régional de Camargue  }
  16. {  LOI n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile  }
  17. {  LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire  }
  18. {  Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République  }
  19. {  Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie  }
  20. {  Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail  }

Résultats 101 à 120

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