DOSSIER_LEGISLATIF

{ Ordonnance n° 2004-328 du 15 avril 2004 relative à l'élection des délégués consulaires et des juges des tribunaux de commerce }
{ Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale }
{ Ordonnance n° 2004-280 du 25 mars 2004 relative aux simplifications en matière d'enquêtes statistiques }
{ LOI n° 2007-212 du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque de France et liens vers les décrets d'application }
{ Loi n°2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement }
{ LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique }
{ LOI n° 2004-627 du 30 juin 2004 modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis }
{ Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles }
{ Ordonnance n°2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises }
{ Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (ECOT2508210L) }
{ Projet de loi relatif à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l'agriculture, de la pêche maritime et de la forêt }
{ Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant }
{ LOI n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers }
{ LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 }
{ Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel }
{ Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires }
{ Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie }
{ LOI n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté }
{ LOI n° 2007-1443 du 9 octobre 2007 portant création d'une délégation parlementaire au renseignement }

Résultats 121 à 140

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