DOSSIER_LEGISLATIF

{ Ordonnance n° 2003-483 du 5 juin 2003 relative aux dispositions rendues nécessaires par la suspens }
{ Ordonnance n° 2004-328 du 15 avril 2004 relative à l'élection des délégués consulaires et des juges des tribunaux de commerce }
{ Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale }
{ Ordonnance n° 2004-280 du 25 mars 2004 relative aux simplifications en matière d'enquêtes statistiques }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (ECOT2508210L) }
{ Projet de loi relatif à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l'agriculture, de la pêche maritime et de la forêt }
{ Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant }
{ LOI n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers }
{ LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 }
{ Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires }
{ Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel }
{ Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie }
{ LOI n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté }
{ LOI n° 2007-1443 du 9 octobre 2007 portant création d'une délégation parlementaire au renseignement }
{ LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs }
{ LOI n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et liens vers les décrets d'application }
{ Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités }
{ Loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs }
{ LOI n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur et liens vers les décrets d'application }
{ Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures }

Résultats 121 à 140

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