DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement  }
  2. {  LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation  }
  3. {  LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet  }
  4. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer (ESRX0810564L)  }
  5. {  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives  }
  6. {  Loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique  }
  7. {  LOI n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007  }
  8. {  Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail  }
  9. {  Ordonnance n° 2009-1752 du 25 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre  }
  10. {  Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie  }
  11. {  LOI n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation  }
  12. {  LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants  }
  13. {  LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés  }
  14. {  Loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009  }
  15. {  LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer  }
  16. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (caduc)  }
  17. {  Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna  }
  18. {  Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion  }
  19. {  LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports  }
  20. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé (SJSX0818396L)  }

Résultats 1241 à 1260

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