DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Projet de loi portant réforme des juridictions financières  }
  2. {  LOI organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin  }
  3. {  LOI organique n° 2010-93 du 25 janvier 2010 tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans  }
  4. {  LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009  }
  5. {  LOI n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions  }
  6. {  LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit  }
  7. {  LOI n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière  }
  8. {  LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires  }
  9. {  LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche  }
  10. {  LOI n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels  }
  11. {  LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010  }
  12. {  LOI n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée  }
  13. {  LOI organique n° 2010-541 du 25 mai 2010 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature  }
  14. {  Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale  }
  15. {  Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail  }
  16. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l'article L. 310-1 du code de commerce (INTD1412497L)  }
  17. {  Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises  }
  18. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (DEVR1628556L)  }
  19. {  Ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement  }
  20. {  Ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé  }

Résultats 1301 à 1320

Précédent 636465 66 (page actuelle) 676869 Suivant