DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs  }
  2. {  Projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale  }
  3. {  Projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale  }
  4. {  LOI n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux  }
  5. {  Ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle  }
  6. {  LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010  }
  7. {  Projet de loi portant réforme des juridictions financières  }
  8. {  LOI organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin  }
  9. {  LOI organique n° 2010-93 du 25 janvier 2010 tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans  }
  10. {  LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009  }
  11. {  LOI n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions  }
  12. {  LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit  }
  13. {  LOI n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière  }
  14. {  LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires  }
  15. {  LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche  }
  16. {  LOI n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels  }
  17. {  LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010  }
  18. {  LOI n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée  }
  19. {  LOI organique n° 2010-541 du 25 mai 2010 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature  }
  20. {  Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale  }

Résultats 1301 à 1320

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