DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs }
{ LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie }
{ LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique }
{ LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi }
{ Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail }
{ Proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire }
{ Ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme }
{ Ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 portant fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction (TREL2223287L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (SPRP2225912L) }
{ Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues }
{ LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes }
{ LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 }
{ Ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité }
{ Ordonnance n° 2002-198 du 14 février 2002 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte }
{ Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport }
{ LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 }
{ LOI n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie }
{ LOI n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants }
{ LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique }

Résultats 1221 à 1240

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