DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants }
{ LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique }
{ LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer }
{ Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport }
{ LOI n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques }
{ LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense }
{ Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance }
{ LOI n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale }
{ Loi n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi }
{ LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement }
{ LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation }
{ LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer (ESRX0810564L) }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives }
{ Loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique }
{ LOI n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 }
{ Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail }
{ Ordonnance n° 2009-1752 du 25 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre }
{ Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie }
{ LOI n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation }

Résultats 1221 à 1240

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