DOSSIER_LEGISLATIF

{ Ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme }
{ Ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 portant fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction (TREL2223287L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (SPRP2225912L) }
{ Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues }
{ LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes }
{ LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 }
{ Ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité }
{ Ordonnance n° 2002-198 du 14 février 2002 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte }
{ Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport }
{ LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 }
{ LOI n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie }
{ LOI n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants }
{ LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique }
{ LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer }
{ LOI n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques }
{ LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense }
{ Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance }
{ LOI n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale }
{ Loi n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi }

Résultats 1221 à 1240

Précédent 59 60 61 62 63 64 65 Suivant