DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques  }
  2. {  Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols  }
  3. {  LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche  }
  4. {  LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales  }
  5. {  Projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale  }
  6. {  Projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale  }
  7. {  LOI n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels  }
  8. {  LOI n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux  }
  9. {  LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne  }
  10. {  LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010  }
  11. {  LOI n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée  }
  12. {  LOI organique n° 2010-541 du 25 mai 2010 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature  }
  13. {  Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)  }
  14. {  LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale  }
  15. {  Ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle  }
  16. {  LOI n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales  }
  17. {  LOI n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence  }
  18. {  LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010  }
  19. {  Projet de loi portant réforme des juridictions financières  }
  20. {  LOI organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin  }

Résultats 1261 à 1280

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