DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Ordonnance n° 2020-405 du 8 avril 2020 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif  }
  2. {  LOI n° 2014-529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs  }
  3. {  LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement  }
  4. {  Ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives  }
  5. {  LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine  }
  6. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2008-1233 du 28 novembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (ECET0831160L) (caduc)  }
  7. {  Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques  }
  8. {  Ordonnance n° 2007-42 du 11 janvier 2007 relative au recouvrement des créances de l'Etat et des communes résultant de mesures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux  }
  9. {  LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales  }
  10. {  LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne  }
  11. {  Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)  }
  12. {  LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale  }
  13. {  LOI n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales  }
  14. {  LOI n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence  }
  15. {  Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs  }
  16. {  Projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale  }
  17. {  Projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale  }
  18. {  LOI n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux  }
  19. {  Ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle  }
  20. {  LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010  }

Résultats 1281 à 1300

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