DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte (TREL2211343L)  }
  2. {  Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et modifiant le code minier (TREL2211253L)  }
  3. {  Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 4 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (TRAT2207484L)  }
  4. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (MTRT2210396L)  }
  5. {  Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France »  }
  6. {  Ordonnance n° 2022-584 du 20 avril 2022 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte  }
  7. {  Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux  }
  8. {  LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs  }
  9. {  Ordonnance n° 2007-42 du 11 janvier 2007 relative au recouvrement des créances de l'Etat et des communes résultant de mesures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux  }
  10. {  Ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme  }
  11. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction (TREL2223287L)  }
  12. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (SPRP2225912L)  }
  13. {  Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues  }
  14. {  LOI n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l'incendie  }
  15. {  LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes  }
  16. {  LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022  }
  17. {  Ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité  }
  18. {  LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008  }
  19. {  LOI n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie  }
  20. {  Ordonnance n° 2002-198 du 14 février 2002 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte  }

Résultats 1201 à 1220

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