DOSSIER_LEGISLATIF

{ Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 }
{ LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique }
{ Loi n°2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier }
{ LOI n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique }
{ LOI n° 2004-1487 du 30 décembre 2004 relative à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales }
{ LOI n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur }
{ LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement }
{ Proposition de loi tendant à supprimer les limites d'âge pour les concours de la fonction publique }
{ LOI n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité }
{ LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 }
{ LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 }
{ Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la ‎séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises ‎d'investissement }
{ Ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier }
{ LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 }
{ LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise }
{ LOI n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice }
{ LOI n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-460 du 14 avril 2016 modifiant l’article L. 225-4 du code de la route pour habiliter les fonctionnaires et agents de l’Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l’autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire (DEVT1610201L) }
{ LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique }
{ LOI n° 2008- 490 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007- 1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna }

Résultats 61 à 80

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