DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI n° 2004-1487 du 30 décembre 2004 relative à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales }
{ LOI n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité }
{ LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 }
{ LOI n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-460 du 14 avril 2016 modifiant l’article L. 225-4 du code de la route pour habiliter les fonctionnaires et agents de l’Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l’autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire (DEVT1610201L) }
{ LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique }
{ LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique }
{ Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs }
{ Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir }
{ Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises }
{ Proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade }
{ Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français }
{ Loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire }
{ LOI n° 2023-568 du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques (DEVP1014230L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d’inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural (AGRS1016823L) }
{ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires d’application dans la partie législative du code rural (AGRS1016813L) }
{ LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile }
{ Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse }
{ LOI organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel }

Résultats 61 à 80

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