Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur)
L'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.