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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « peintre automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « peintre automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10