Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant)
La liste des zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant, ainsi que la population et la superficie correspondantes, est fixée par l'annexe I du présent arrêté. La liste des communes incluses dans les " zones à risques-agglomération " et les " zones à risques-hors agglomération " est fixée par l'annexe II du présent arrêté.