Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.